Le Crous propose un financement CVEC pour les projets d’établissements d’enseignement supérieur publics ou privés
La Contribution Vie Etudiante et de Campus (CVEC) instituée par la loi « Orientation et Réussite des Etudiants » du 8 mars 2018 est collectée par les Crous. Chaque étudiant en formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur doit s’en acquitter avant de s’inscrire dans son établissement. Une partie des sommes collectées est reversée aux établissements affectataires. Les sommes restantes sont réparties entre les Crous qui sont chargés d’en faire bénéficier tous les étudiants de leur académie sous forme de projets, ainsi qu’en finançant leurs initiatives ou celles de leurs établissements. Parmi ces établissements ceux qui ne perçoivent pas de reversements de la CVEC, sont spécifiquement mentionnés dans l’article Art. D. 841-10 du décret du 19 mars 2019 :
« Le produit de la contribution de vie étudiante et de campus attribué aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires est affecté au financement d’actions propres à améliorer les conditions de la vie étudiante conformément aux finalités mentionnées au premier alinéa de l’article L. 841-5. Les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires veillent notamment à organiser des actions spécifiques destinées aux étudiants inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur qui n’est pas bénéficiaire du produit de la contribution vie étudiante et de campus. »
Dans quels domaines ?
- Social
- Santé & bien être
- Sport
- Art et culture
- Ecoresponsabilité, responsabilité sociétale et citoyenneté
