Montpellier-Occitanie

Voie de recours et médiation

Voie de recours

Vous avez reçu une décision (notification) concernant une bourse sur critères sociaux et/ou logement en résidence universitaire et vous souhaitez la contester ? Vérifiez dans un premier temps qu’il ne s’agit pas d’un malentendu ou d’une simple erreur administrative que vous pourriez rectifier rapidement avec le service concerné. Dans le cas contraire, vous pouvez faire un recours. Voici les options à votre disposition.

Logement en résidence universitaire

Concernant un logement en résidence universitaire, vous pouvez demander dans un délai de deux mois, à compter de la réception de la décision ou notification définitive de non-attribution de la bourse sur critères sociaux et/ou logement en résidence universitaire.

Un recours gracieux auprès du directeur général du Crous (obligatoire en premier lieu)

  • par mail à vie.etudiante@crous-montpellier.fr
  • par courrier postal à l’attention du directeur général du Crous de Montpellier – Occitanie 2, rue Monteil, CS 85053, 34093 Montpellier Cedex 05

Un recours contentieux devant le tribunal administratif du ressort de l’académie (si le recours gracieux a échoué).

Si vous contestez la décision, vous pouvez former un recours dans un délai de 2 mois après la réception de votre notification définitive d’attribution ou de non-attribution de la bourse sur critères sociaux.

Bourse du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Vous pouvez déposer un recours gracieux auprès du recteur d’académie

Si le litige n’a pu être réglé par la décision du recteur, vous pouvez déposer un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Ce recours sera adressé obligatoirement par l’intermédiaire du Recteur de l’Académie

  • par mail à sraesri-montpellier@region-academique-occitanie.fr
  • par courrier postal au service régional Académique de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation : 31 rue de l’Université-CS39004- 34064 Montpellier Cedex 2

Vous pouvez également déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif du ressort de l’académie.

Bourse d’autres ministères

Vous pouvez déposer un recours gracieux auprès du directeur général du Crous de Montpellier – Occitanie

  • par courrier postal à l’attention du directeur général du Crous de Montpellier – Occitanie
    2, rue Monteil, CS 85053, 34093 Montpellier Cedex 05

Si le litige n’a pu être réglé par la décision du directeur général, vous pouvez déposer un recours hiérarchique auprès du ministre chargé du ministère concerné.

Vous pouvez également déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif du ressort de l’académie.

Médiation

Vous n’arrivez pas à vous faire entendre sur un problème de bourse ou de logement universitaire ? Vous avez déjà essayé de vous adresser directement aux services concernés, mais cela semble n’avoir servi à rien ? Vous recherchez une solution à l’amiable ? Alors, vous pouvez faire appel à la médiation. Les médiateurs, tant au niveau national qu’académique, reçoivent les demandes concernant le fonctionnement du service public de l’enseignement supérieur (et de l’éducation nationale).

Quand saisir un médiateur ?

Vous devez avoir effectué une première démarche (demande d’explication ou contestation de la décision) auprès de l’établissement ou du service qui a pris la décision. Lorsque le désaccord persiste, vous pouvez faire appel au médiateur.

Quel médiateur saisir ?

  • Le médiateur de l’académie
    Si vous contestez une décision prise par un établissement d’enseignement supérieur, un Crous, un rectorat ou tout autre service relevant d’une académie ; si vous êtes en litige avec un membre du système éducatif, vous pouvez saisir le médiateur de l’académie.
  • Le médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
    Si vous contestez une décision prise par l’administration centrale du ministère, le réseau des établissements français de l’étranger ou le service interacadémique des examens et concours (SIEC), vous pouvez saisir le médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur via un formulaire en ligne ou par téléphone ou mail.