Les voies de recours

 

Si vous souhaitez contester une décision vous concernant, vous pouvez faire un recours :

  • Gracieux auprès du Recteur de  votre académie
  • Hiérarchique auprès du ministre chargé de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (de la Culture ou de l’Agriculture, pour les formations relevant de ces ministères)
  • Contentieux devant le tribunal administratif du ressort de votre académie ou par voie électronique en vous connectant sur le site internet : https://www.telerecours.fr/

 

Non merci

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