Conditions d’assiduité

_DSC1129Obligation d’assiduité

Le bénéfice d’une bourse d’enseignement supérieur implique du boursier une obligation d’assiduité.

Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions et cas particuliers.

Pour tout renseignement complémentaire, une seule adresse : messervicesetudiant.gouv.fr

Je suis étudiant boursier : quelles sont mes obligations ?

  • Avoir effectué une inscription complète : pédagogique ET administrative,
  • Être assidu(e) aux cours, travaux pratiques ou dirigés,
  • Suivre les stages obligatoires intégrés à la formation,
  • Se présenter aux examens et concours correspondant à ses études.

Le non-respect de l’une des obligations précitées entraîne le reversement des sommes indûment perçues.

J’arrête mes études en cours d’année

  • L’étudiant doit informer le Crous dans les plus brefs délais par mail à messervicesetudiant.gouv.fr, en précisant la date exacte de l’arrêt des études.

J’arrête mes études en cours d’année pour des raisons médicales

Je suis absent aux examens

L’étudiant doit impérativement :

  • Justifier ses absences, dans les plus brefs délais, au service de scolarité de son établissement,
  • Se rendre à la session de rattrapage

Sinon, l’étudiant s’expose à :

  • La suspension du versement de la bourse,
  • Une demande de remboursement par les services du CROUS.

J’exerce une activité salariée en plus de mes études

  • Une activité salariée est possible sans limitation ni de montants perçus ni de volume horaire, à la seule condition de respecter l’obligation d’assiduité aux examens et concours prévus dans ma formation.

Cliquez ici pour plus d’informations

Puis-je bénéficier d’une dispense d’assiduité ?

  • Non : boursier, l’étudiant reste soumis à l’obligation d’assiduité (cours, examens, concours),
  • Pour les cas particulier, l’étudiant doit voir directement avec son établissement d’inscription.

J’effectue une formation a distance

  • Cette formation doit être habilitée à recevoir des boursiers,
  • L’étudiant doit être inscrit(e), assidu(e) aux activités relevant de sa formation et de rendre tous les devoirs prévus,
  • La présence de l’étudiant aux examens terminaux organisés par mon établissement est impérative, quel que soit le lieu où se déroulent les épreuves.

Je suis inscrit en double cursus

  • Le cursus principal est celui pour lequel une notification définitive d’attribution d’une bourse d’enseignement supérieur a été adressée à l’étudiant. Il peux suivre une autre formation secondaire, habilitée ou non, seulement si elle ne nuit pas à son obligation d’assiduité.

J’effectue un stage

  • L’étudiant peux suivre un stage rémunéré (ou non) et obligatoire dans le cadre de ses études et continuer à bénéficier de ma bourse
  • L’étudiant peux suivre un stage non obligatoire qui n’est pas intégré à sa formation principale, mais tout en respectant son obligation d’assiduité aux cours, examens et concours.
Non merci

Le crous mobile

Le crous a son appli

Retrouvez toutes les infos du Crous (Restos U, logement, activités culturelles, services sociaux…) sur votre smartphone !