FAQ

Retrouvez ici les réponses aux questions les plus fréquemment posées concernant votre demande de bourses et de logement universitaire.

 

  • Bourse (33)
    • Comment faire pour consulter le suivi de mon dossier social étudiant, je ne connais pas mon numéro de dossier ?

      Vous pouvez suivre votre dossier social étudiant avec votre numéro INE (inscrit sur votre carte Etudiant) ou BEA (inscrit sur votre convocation au baccalauréat ) en cliquant ici.

    • Comment retrouver son mot de passe ?

      Il est possible d’y accéder directement en cliquant ici. Seront saisis le numéro INE, le nom et la date de naissance.

    • Comment demander une bourse et/ou un logement ?

      Pour l’année universitaire 2016-2017, il faut se connecter, entre le 15 janvier et le 31 mai 2016, sur le site internet du Crous de l’Académie dans laquelle l’étudiant est scolarisé en 2015-2016, muni : . du numéro INE figurant sur la confirmation d’inscription au baccalauréat ou sur la carte d’étudiant . de l’avis fiscal N-2 2015, où figurent les revenus perçus en 2014 par les parents.

    • Comment est calculé le droit à bourse ?

      La bourse est attribuée en fonction de trois éléments :

      • Le nombre d’enfants à charge fiscale de la famille
      • L’éloignement entre le lieu d’études et le domicile familial
      • Les revenus de la famille : les ressources prises en compte sont, dans la majorité des cas, le revenu fiscal qui figure sur l’avis fiscal de la famille de l’étudiant pour l’année de référence N-2 par rapport à l’année de dépôt de la demande (pour 2016, avis fiscal 2015 sur revenu 2014).
    • Comment évaluer les possibilités d’obtenir une bourse ?

      En effectuant une simulation sur le site du Cnous à l’adresse suivante : http://www.lescrous.fr/bourses/simulateur/

    • Comment faire prendre en compte un changement de situation (baisse des revenus) en cours d’année ?

      Adresser un courrier au Centre de Numérisation du Crous de Montpellier TSA 14009 59901 LILLE CEDEX 9, en expliquant le changement de situation, en précisant la date de ce changement et en joignant les pièces justificatives (jugement de divorce, attestation de Pôle Emploi, etc…).

    • Comment l’étudiant peut-il suivre l’évolution de son dossier de bourse ?

      En se connectant ICI en se munissant de son numéro INE et de son mot de passe, l’étudiant peut suivre l’évolution de son dossier.

      La mention « en cours de traitement » signifie que le dossier n’a pas été encore traité.

    • Comment se faire rembourser les droits universitaires lorsque l’on est boursier ?

      Muni de la notification définitive d’attribution de bourse, l’étudiant doit demander un dossier de remboursement des droits universitaires auprès du service de scolarité de son établissement d’enseignement.

    • Conserve-t-on sa bourse après redoublement ou réorientation ?

      Un étudiant peut utiliser 7 droits à bourse durant la totalité de ses études supérieures.

      La bourse est accordée en fonction du nombre de droits déjà utilisé et de la validation de la formation telle que prévue ci-dessous. Ce principe vaut aussi bien dans le cadre d’un cursus linéaire que dans le cadre d’une ou plusieurs réorientations.

      Plus d’informations ici.

    • Doit-on effectuer une nouvelle demande de bourse chaque année ?

      Oui, le Dossier Social Etudiant doit être constitué chaque année entre le 15 janvier et le 31 mai, via internet, en se connectant à l’adresse du Crous de l’Académie où l’étudiant fait ses études.

    • Est-ce que je peux travailler si je suis boursier(e) ?

      Oui, à condition de suivre à temps plein les cours, travaux pratiques et dirigés, à remettre les devoirs dans le cas d’un enseignement à distance, ainsi qu’à me présenter aux concours et examens pour lesquels une aide m’est attribuée. À défaut, le remboursement pourra m’être demandé. Attention, si vous exercez des fonctions d’assistant d’éducation à mi-temps vous bénéficiez d’un taux de bourse correspondant au minimum au 2° échelon.

    • Faut-il être obligatoirement étudiant pour être aidé par le Crous ?

      Le Crous s’adresse à tous les étudiants inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur agréé sécurité sociale étudiante et en formation initiale. Ne peuvent bénéficier des services du Crous, les étudiants en alternance et en formation continue ou ayant dépassé l’âge légal. Pour le logement, le Crous s’adresse aux étudiants de moins de 30 ans. Pour les bourses de l’enseignement supérieur (l’étudiant devant être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur agréé sécurité sociale étudiante « habilité bourse de l’Education Nationale »), la demande doit être faite avant 26 ans. L’étudiant pourrait alors en bénéficier jusqu’à la fin de ses études et selon la réglementation. A compter de 26 ans il ne faut pas interrompre ses études pour continuer à bénéficier d’une bourse du Ministère de l’Education Nationale. Un étudiant étranger peut prétendre aux bourses de l’Education Nationale uniquement s’il réside en France depuis au moins 2 ans et que son père, ou sa mère ou son tuteur légal (selon la législation française) a fait une déclaration de ressources en France depuis au moins 2 ans.

    • Je ne sais pas où je serai inscrit l’année prochaine, dois-je faire un D.S.E. ?

      Oui, vous devez faire votre demande, entre le 15 janvier et le 31 mai, en inscrivant vos vœux d’études (maximum 4 vœux).

    • Je n’ai pas saisi mon Dossier Social Etudiant dans les temps, puis-je prétendre à une bourse ?

      La demande de bourse peut-être prise en compte quelle que soit la date de dépôt en cas de changement durable et notable de la situation de l’étudiant (mariage, divorce) ou de sa famille (divorce, décès, chômage, retraite, maladie).

      L’étudiant écrira au Crous pour faire état de sa nouvelle situation et joindra toutes les pièces justificatives utiles. 

    • Je n’étais pas boursier au lycée, ai-je droit à une bourse ?

      Les critères et barèmes d’attribution des bourses de l’Enseignement supérieur sont différents de ceux de l’Enseignement secondaire. Il convient donc d’opérer une simulation du droit à bourse à partir du site du Cnous (adresse : http://www.lescrous.fr/bourses/simulateur/). Cette simulation n’a qu’une valeur indicative et n’engage en rien l’administration.

    • Je pars à l’étranger, puis-je percevoir ma bourse ?

      Vous pouvez prétendre à une bourse de l’Enseignement supérieur si vous êtes inscrit dans certains établissements publics d’enseignement supérieur d’un Etat membre du Conseil de l’Europe (Albanie, Allemagne, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Bosnie, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Liechtenstein, Luxembourg, Macédoine, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie, Ukraine).

      Il faut que vous remplissiez les critères d’éligibilité à une bourse sur critères sociaux et que l’établissement, ainsi que le diplôme, la formation ou le concours préparé, soient habilités à recevoir des boursiers par le ministre de l’Enseignement supérieur.

    • L’étudiant boursier a-t-il le droit de travailler ?

      Oui, mais il doit obligatoirement respecter les conditions réglementaires d’assiduité aux cours, TP, TD, examens, stages etc. A défaut le remboursement de la bourse pourra être réclamé.

    • Peut-on prendre en compte les revenus de l’année N-1 ou N, s’ils sont moins élevés que ceux de l’année N-2 ?

      Les ressources prises en compte sont celles de l’année N-2 (soit avis fiscal 2015 sur les revenus 2014 pour une demande de bourse en 2016). Toutefois, les revenus de l’année N-1 et même N (pour une demande 2016, les revenus de 2015 et même 2016) peuvent être retenus après prise en considération de l’évolution du coût de la vie, en cas de :

      • Diminution durable et notable des ressources familiales (maladie, décès, chômage, retraite, divorce, séparation dument constatée),
      • Evénement récent chez l’étudiant (mariage, naissance,
      • Diminution des ressources consécutive à une mise en disponibilité, à un travail à temps partiel, à une réduction du temps de travail durable ou à un congé sans traitement,
      • Etudiant dont les parents sont en situation de surendettement, de faillite, de dépôt de bilan ou doivent faire face à des situations exceptionnelles (Ex : baisse de revenus à la suite de catastrophe naturelles).
    • Peut-on prendre en compte les revenus de l’étudiant pour calculer le droit à bourse ?

      En principe, non. La bourse est une aide complémentaire à celle de la famille. Elle ne peut se substituer à l’obligation alimentaire telle que définie par les dispositions des articles 203 et 371-2 du Code Civil : les parents sont tenus d’assurer l’entretien de leurs enfants, même majeurs, tant que ces derniers ne sont pas en mesure de subvenir à leurs propres besoins. Ce sont donc les revenus de la famille qui sont pris en compte pour calculer le droit à bourse de l’étudiant.

      Il existe toutefois des exceptions à cette règle si l’étudiant est dans une des situations suivantes :

      • Etudiant marié ou pacsé : le couple, le conjoint ou le partenaire doit disposer de ressources mensuelles égales ou supérieures à 90 % du SMIC permettant ainsi d’assurer leur indépendance financière. Les intéressés doivent avoir établi une déclaration fiscale distincte de celle des parents ou du tuteur légal.
      • Etudiant ayant un ou plusieurs enfants à charge fiscalement et qui ne figure pas sur la déclaration fiscale de ses parents ou du tuteur légal.
      • Etudiant majeur de 18 à 21 ans, bénéficiaire des prestations versées par les services de l’aide sociale à l’enfance ou âgé de plus de 21 ans et ancien bénéficiaire de ces mêmes prestations.
      • Etudiant orphelin de père et de mère.
      • Etudiant réfugié.
    • Quand doit-on retourner le dossier papier avec les pièces justificatives ?

      Le dossier doit être retourné, accompagné des pièces justificatives, le plus rapidement possible, selon les instructions fournies, afin qu’il soit instruit par le Crous. Après instruction, le Crous adressera à l’étudiant une notification conditionnelle d’attribution (ou de rejet) de bourse et/ou de logement.
      Tout dossier papier retourné au Crous avec retard sera instruit tardivement et entraînera des retards de paiement.

    • Quand la bourse est-elle versée ?

      A partir de septembre lorsque le dossier est complet et que l’inscription dans l’établissement d’enseignement a été validée. La bourse est versée en dix mensualités couvrant la période de septembre à juin.

      A noter : pour des raisons techniques, il existe un décalage entre les dates de virement de la bourse et sa perception effective sur le compte. Les délais de perception sur le compte sont variables d’un établissement bancaire à l’autre.

    • Que faire de la notification conditionnelle de bourse ?

      Faire des copies du document et les conserver précieusement. Cette notification conditionnelle sera remise à l’établissement d’enseignement au moment de l’inscription. Elle permettra, le cas échéant, de bénéficier de l’exonération des droits d’inscription et de sécurité sociale étudiante. L’étudiant en retournera également une copie en accompagnement de toutes pièces complémentaires qui pourraient être demandées par le Crous.

    • Que faire en cas de changement d’Académie à la rentrée ?

      A la rentrée universitaire, dès que l’étudiant est en possession de son nouveau certificat de scolarité, il doit l’envoyer, accompagné d’un courrier au service du Dossier Social Etudiant de son Crous d’origine. Il y demandera le transfert de son dossier en précisant l’académie de destination.

    • Que faire en cas de non scolarisation l’année précédente ?

      La demande doit être effectuée auprès du Crous où était situé le domicile familial l’année précédente. Joindre un justificatif de la situation pour l’année en question (radiation Pôle Emploi, CV, certificat de stage ou autre).

    • Que faire en cas de réorientation en cours d’année ?

      Il faut transmettre au Crous le nouveau certificat d’inscription dans l’établissement d’enseignement afin que le paiement s’effectue au titre de l’établissement réel d’inscription, faute de quoi le contrôle d’assiduité serait erroné.

    • Que faire en cas d’interruption d’études ?

      En cas d’arrêt des études, l’étudiant doit informer le service du Dossier Social Etudiant de son Crous le plus rapidement possible (avec une confirmation écrite) afin que le versement de sa bourse soit interrompu. Le cas échéant, il devra rembourser les sommes versées à tort.

      A noter que les établissements d’enseignement sont interrogés en cours d’année sur l’assiduité de leurs étudiants.

      Pour tout renseignement un seul contact : messervices.étudiant.gouv.fr

    • Que faire si l’on n’a pas reçu ou si l’on n’arrive pas à ouvrir la notification de bourse qui a été transmise par mail ?

      Après instruction du dossier, cette notification est transmise par courrier électronique à l’adresse de messagerie renseignée par l’étudiant au moment de la saisie de son dossier. Pour ouvrir le fichier contenant cette notification il convient d’utiliser le mot de passe saisi lors de la constitution du Dossier Social Etudiant (D.S.E.). Si la notification n’a pas été reçue par courrier électronique, elle peut être récupérée en accédant à la rubrique « suivi du dossier social étudiant » sur le site du Crous.

    • Que se passe-t-il après la saisie et la validation du Dossier Social Etudiant sur Internet ?

      A la fin de la saisie, l’étudiant reçoit un email de confirmation avec un lien sur lequel il doit cliquer. Son dossier lui sera ensuite transmis par email en pièce jointe. Il devra imprimer ce Dossier Social Etudiant qui reflète la saisie effectuée. Il devra le vérifier en le complétant ou modifiant si nécessaire et le retourner signé avec la totalité des pièces demandées et selon les instructions fournies dans la notice jointe au moment de l’envoi.

    • Que signifie la mention « en attente de décision » sur la notification conditionnelle reçue du Crous ?

      Il s’agit en général d’une demande de pièces complémentaires (dossier incomplet). Il convient de se reporter à la 1ère page de la notification « avis important ».

    • Quelles sont les obligations de l’étudiant boursier ?
      • Avoir effectué une inscription complète : pédagogique et administrative.
      • Etre assidu aux cours, travaux pratiques ou dirigés.
      • Suivre les stages obligatoires intégrés à la formation.
      • Se présenter aux examens et concours correspondant à ses études.
    • Qu’est-ce que le Dossier Social Etudiant (D.S.E.)

      Le D.S.E. est la procédure qui permet aux étudiants de demander, à partir du même dossier, une bourse sur critères sociaux (BCS) et/ou un logement en résidence universitaire Crous.

    • Toutes les formations permettent-elles de recevoir une bourse du Crous ?

      Pour bénéficier d’une bourse, l’étudiant doit être inscrit en formation initiale dans un établissement d’enseignement public ou privé et dans une formation habilitée à recevoir des boursiers de l’Etat (Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche – Ministère de la culture et de la communication). Les formations en apprentissage, alternance, formation continue ne confèrent pas le statut d’étudiant mais de salarié et n’ouvrent donc pas droit à bourse.

    • Une inscription au CNED permet-elle de bénéficier d’une bourse sur critère sociaux ?

      Oui, sous réserve que la formation elle-même soit habilitée à recevoir des boursiers. Se renseigner auprès du CNED ou auprès de Crous dont dépend le CNED d’inscription.

  • Logement (15)
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