La procédure
Les projets sont instruits, sélectionnés et le niveau de subvention déterminé, en 3 temps
- prise de RDV obligatoire avec le service culturel du CROUS
- remise auprès du service culturel d'un dossier de demande de subvention dont l'instruction déterminera sa recevabilité et son intérêt (voir : espace de téléchargement en bas de page)
- présentation orale du projet devant la commission Culture-Actions (celle-ci est composée de représentants de collectivités territoriales, de différents ministères, de personnes ressources spécialisées dans un domaine, d'élus étudiants et de représentants du CROUS). Cette commission sélectionne et décide du montant de la subvention.
Il y a 3 commissions par année universitaire.
Le mode de versement de la subvention allouée
Le paiement de la subvention votée, se fait par virement administratif sur le compte bancaire désigné du porteur du projet (une personne physique ou une association).
La subvention n'est pas versée en totalité en une seule fois, mais en deux temps.
La première moitié de la subvention est versée après la décision de la commission dans un délai de 45 jours. La seconde moitié quant à elle, sera versée après que le service culturel du CROUS de Montpellier ait reçu un bilan final démontrant l'exécution effective du projet pour lequel la subvention est allouée.
Obligation
Faire apparaître sur la communication du projet subventionné, la participation du CROUS de Montpellier (Logo, citation ...)
Critères d'éligibilités
Le statut étudiant :
Le porteur ou les porteurs de projet (constitués ou non en association) doivent être inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur pour l'année universitaire durant laquelle la demande de subvention auprès du CROUS est effectuée.
Le co-financement obligatoire :
Le CROUS ne doit pas être le seul partenaire (financier ou matériel) du projet.
L'exclusion des projets relevant exclusivement du fonctionnement et / ou de l'investissement associatif :
Culture-Actions est destiné à financer des projets ponctuels.
L'exclusion des projets déjà réalisés :
A la date limite du dépôt du dossier de demande de subvention, le projet ne doit pas encore être réalisé.
L'unicité de l'aide pour un même projet ou même porteur de projet :
Un même projet ne peut pas bénéficier deux fois du dispositif Culture-actions.
Le projet doit être à l'initiative de son ou de ses porteurs :
Le ou les étudiants qui sollicitent l'aide du CROUS doivent être à l'origine et à la réalisation du projet.
L'exclusion des projets relevant du cursus universitaire :
- les projets sanctionnés par une note ou toute autre forme d'évaluation.
- les projets donnant lieu à la rédaction d'un mémoire ou d'un rapport.
- les projets tutorés (même sans évaluation) par un ou des professeurs.
- les projets mis en place lors de temps spécifiques faisant partie du cursus pédagogique d'une formation.
- les projets d'associations spécifiquement et exclusivement constituées d'étudiants appartenant à une même promotion.
- les projets dont l'objet est identique au sujet de recherche universitaire du ou des porteurs de projet.
Télécharger le dossier Culture-Actions
Dates limites de dépôt des dossiers
Les dates limites des dépôts de dossiers pour les prochaines commissions sont les suivantes :
1ère session : 19 octobre 2012
2ème session : 8 février 2013
3ème session : 19 avril 2013