FAQ

 

  • Bourse (40)
    • 01. Comment faire pour consulter le suivi de mon dossier social étudiant, je ne connais pas mon numéro de dossier ?

      Vous pouvez suivre votre dossier social étudiant avec votre numéro INE (inscrit sur votre carte Etudiant) ou BEA (inscrit sur votre convocation au baccalauréat ) en cliquant ici.

    • 02. Comment retrouver son mot de passe ?

      Vous avez oublié votre mot de passe, inutile de contacter le Crous !

      1) Rendez vous sur le Portail de la Vie Étudiante
      2) Cliquez sur « Connexion »
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      4) Un lien vous est adressé à cette adresse
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      Pour modifier votre mot de passe, inutile de contacter le Crous !

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    • 03. Comment demander une bourse et/ou un logement ?

      La demande de bourse et/ou logement est formulée par l’intermédiaire du Dossier Social Etudiant (DSE). Une procédure en ligne et unique via le portail le portail messervices.etudiant.gouv.fr. 

      Saisissez votre DSE du 15 janvier au 15 mai 2020 pour la rentrée 2020/2021. Avant de commencer la saisie, préparez l’avis fiscal 2019 sur les revenus 2018 de la famille.

      Saisie des vœux : Au total, vous pouvez effectuer 4 vœux, dans la même académie, ou dans des académies différentes (1 vœu par formation).

      Après votre admission dans un établissement d’enseignement supérieur, si vos vœux DSE et Parcoursup ne sont pas en correspondance et concernent des demandes dans des académies différentes de votre Crous d’accueil, rapprochez-vous de celui-ci, votre dossier sera simplement transféré.

      Pour faire une demande de logement Crous à l’année, il est également nécessaire d’avoir préalablement rempli un Dossier Social Etudiant.

      Pour effectuer les demandes de logement lors de la saisie du dossier social étudiant, il faut cocher la case « Je demande un logement ». Il faut ensuite compléter en parallèle sa demande en allant sur : https://trouverunlogement.lescrous.fr

      A cette adresse, vous trouverez aussi toutes les informations et précisions pour choisir votre logement Crous.

       

    • 04. Comment est calculé le droit à bourse ?

      La bourse est attribuée en fonction de trois éléments :

      • Les revenus de la famille : les ressources prises en compte sont, dans la majorité des cas, le revenu fiscal qui figure sur l’avis fiscal de la famille de l’étudiant pour l’année de référence N-2 par rapport à l’année de dépôt de la demande (pour 2019, avis fiscal 2018 sur revenu 2017).
      • Le nombre d’enfants à charge fiscale de la famille
      • L’éloignement entre le lieu d’études (établissement d’inscription à la rentrée universitaire) et le domicile familial (commune de résidence. De 30 à249 km : 1 point de charge, 250 km et plus : 2 points de charge)
    • 05. Comment évaluer les possibilités d’obtenir une bourse ?

      En effectuant une simulation sur le portail messervices.etudiant.gouv.fr. / SIMULATEUR DE BOURSE 

    • 06. Comment faire prendre en compte un changement de situation (baisse des revenus) en cours d’année ?

      En cas de changement durable et notable de votre situation ou de celle de votre famille, un nouvel examen du dossier peut être effectué par le Crous en fonction des justificatifs fournis à l’appui de votre demande de révision tout au long de l’année. La demande se fait sur messervices.etudiants.gouv.fr via le suivi de votre dossier ou vous pouvez insérer directement vos documents.

      Une nouvelle notification remplaçant et annulant la précédente, vous sera envoyée par le Crous.

      Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision de l’administration, vous pouvez déposer un recours.

    • 07. Comment l’étudiant peut-il suivre l’évolution de son dossier de bourse ?

      Pour réduire au maximum le temps de traitement de votre demande, il est impératif de respecter les délais indiqués dans chaque étape. 
      Pour suivre le traitement de son dossier, l’étudiant peut  cliquer ici

      La mention « en cours de traitement » signifie que le dossier n’a pas été encore traité.

    • 08. Comment se faire rembourser les droits universitaires lorsque l’on est boursier ?

      Muni de la notification définitive d’attribution de bourse, l’étudiant doit demander un dossier de remboursement des droits universitaires auprès du service de scolarité de son établissement d’enseignement.

    • 09. Conserve-t-on sa bourse après redoublement ou réorientation ?

      Un étudiant peut utiliser 7 droits à bourse durant la totalité de ses études supérieures.

      La bourse est accordée en fonction du nombre de droits déjà utilisé et de la validation de la formation telle que prévue ci-dessous. Ce principe vaut aussi bien dans le cadre d’un cursus linéaire que dans le cadre d’une ou plusieurs réorientations.

       

    • 10. Doit-on effectuer une nouvelle demande de bourse chaque année ?

      Oui, le Dossier Social Etudiant doit être constitué chaque année entre le 15 janvier et le 15 mai.

      Connectez-vous sur messervices.etudiant.gouv.fr

    • 11. L’étudiant boursier(e) a-t-il le droit de travailler ?

      Oui, à condition de suivre à temps plein les cours, travaux pratiques et dirigés, à remettre les devoirs dans le cas d’un enseignement à distance, ainsi qu’à se présenter aux concours et examens pour lesquels une aide lui est attribuée. À défaut, le remboursement pourra lui être demandé.

    • 12. Faut-il être obligatoirement étudiant pour être aidé par le Crous ?

      Le Crous s’adresse à tous les étudiants inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur agréé sécurité sociale étudiante et en formation initiale.

      Ne peuvent bénéficier des services du Crous, les étudiants en alternance et en formation continue ou ayant dépassé l’âge légal.

      Pour le logement, le Crous s’adresse aux étudiants de moins de 30 ans. Pour les bourses de l’enseignement supérieur (l’étudiant devant être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur agréé sécurité sociale étudiante « habilité bourse de l’Education Nationale »), la demande doit être faite avant 26 ans. L’étudiant pourrait alors en bénéficier jusqu’à la fin de ses études et selon la réglementation.

      A compter de 26 ans il ne faut pas interrompre ses études pour continuer à bénéficier d’une bourse du Ministère de l’Education Nationale. Un étudiant étranger peut prétendre aux bourses de l’Education Nationale uniquement s’il réside en France depuis au moins 2 ans et que son père, ou sa mère ou son tuteur légal (selon la législation française) a fait une déclaration de ressources en France depuis au moins 2 ans.

    • 13. Je ne sais pas où je serai inscrit l’année prochaine, dois-je faire un D.S.E. ?

      Oui, vous devez faire votre demande, entre le 15 janvier et le 15 mai, en inscrivant vos vœux d’études (maximum 4 vœux).

    • 14. Je n’ai pas saisi mon Dossier Social Etudiant dans les temps, puis-je prétendre à une bourse ?

      Votre dossier sera examiné et traité, mais le paiement de la bourse pourra de ce fait connaître un délai, et ne s’effectuera que lorsque votre dossier sera complet, avec notamment le certificat d’inscription fourni par l’établissement. Une attention particulière sera apportée au traitement des demandes des nouveaux étudiants, même celles déposées après le 15 mai.

       

    • 15. Je n’étais pas boursier au lycée, ai-je droit à une bourse ?

      Les critères et barèmes d’attribution des bourses de l’Enseignement supérieur sont différents de ceux de l’Enseignement secondaire. Il convient donc d’opérer une simulation du droit à bourse à partir du site du Cnous (adresse : http://www. etudiant.gouv.fr/bourses/simulateur/). Cette simulation n’a qu’une valeur indicative et n’engage en rien l’administration.

    • 16. Je pars à l’étranger, puis-je percevoir ma bourse ?

      Vous pouvez prétendre à une bourse de l’Enseignement supérieur si vous êtes inscrit dans certains établissements publics d’enseignement supérieur d’un Etat membre du Conseil de l’Europe (Albanie, Allemagne, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Bosnie, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Liechtenstein, Luxembourg, Macédoine, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie, Ukraine).

      Il faut que vous remplissiez les critères d’éligibilité à une bourse sur critères sociaux et que l’établissement, ainsi que le diplôme, la formation ou le concours préparé, soient habilités à recevoir des boursiers par le ministre de l’Enseignement supérieur.

    • 17. L’étudiant boursier a-t-il le droit de travailler ?

      Oui, mais il doit obligatoirement respecter les conditions réglementaires d’assiduité aux cours, TP, TD, examens, stages etc. A défaut le remboursement de la bourse pourra être réclamé.

    • 18. Peut-on prendre en compte les revenus de l’année N-1 ou N, s’ils sont moins élevés que ceux de l’année N-2 ?

      Les ressources prises en compte sont celles de l’année N-2 (soit avis fiscal 2018 sur les revenus 2017 pour une demande de bourse en 2019). Toutefois, les revenus de l’année N-1 et même N (pour une demande 2019, les revenus de 2017 et même 2018) peuvent être retenus après prise en considération de l’évolution du coût de la vie, en cas de :

      • Diminution durable et notable des ressources familiales (maladie, décès, chômage, retraite, divorce, séparation dûment constatée),
      • Evénement récent chez l’étudiant (mariage, naissance,
      • Diminution des ressources consécutive à une mise en disponibilité, à un travail à temps partiel, à une réduction du temps de travail durable ou à un congé sans traitement,
      • Etudiant dont les parents sont en situation de surendettement, de faillite, de dépôt de bilan ou doivent faire face à des situations exceptionnelles (Ex : baisse de revenus à la suite de catastrophe naturelles).
    • 19. Peut-on prendre en compte les revenus de l’étudiant pour calculer le droit à bourse ?

      En principe, non. La bourse est une aide complémentaire à celle de la famille. Elle ne peut se substituer à l’obligation alimentaire telle que définie par les dispositions des articles 203 et 371-2 du Code Civil : les parents sont tenus d’assurer l’entretien de leurs enfants, même majeurs, tant que ces derniers ne sont pas en mesure de subvenir à leurs propres besoins. Ce sont donc les revenus de la famille qui sont pris en compte pour calculer le droit à bourse de l’étudiant.

      Il existe toutefois des exceptions à cette règle si l’étudiant est dans une des situations suivantes :

      • Etudiant marié ou pacsé : le couple, le conjoint ou le partenaire doit disposer de ressources mensuelles égales ou supérieures à 90 % du SMIC permettant ainsi d’assurer leur indépendance financière. Les intéressés doivent avoir établi une déclaration fiscale distincte de celle des parents ou du tuteur légal.
      • Etudiant ayant un ou plusieurs enfants à charge fiscalement et qui ne figure pas sur la déclaration fiscale de ses parents ou du tuteur légal.
      • Etudiant majeur de 18 à 21 ans, bénéficiaire des prestations versées par les services de l’aide sociale à l’enfance ou âgé de plus de 21 ans et ancien bénéficiaire de ces mêmes prestations.
      • Etudiant orphelin de père et de mère.
      • Etudiant réfugié.
    • 20. Quand doit-on retourner le dossier papier avec les pièces justificatives ?

      Le dossier doit être retourné, accompagné des pièces justificatives, le plus rapidement possible, selon les instructions fournies, afin qu’il soit instruit par le Crous. Après instruction, le Crous adressera à l’étudiant une notification conditionnelle d’attribution (ou de rejet) de bourse et/ou de logement.

      Les dossiers étant instruits par ordre chronologique d’arrivée, tout retour tardif de dossier papier au Crous pourra entraîner des retards de paiement.

    • 21. Quand la bourse est-elle versée ?

      A partir de septembre lorsque le dossier est complet et que l’inscription dans l’établissement d’enseignement a été validée. La bourse est versée en dix mensualités couvrant la période de septembre à juin.

      A noter : pour des raisons techniques, il existe un décalage entre les dates de virement de la bourse et sa perception effective sur le compte. Les délais de perception sur le compte sont variables d’un établissement bancaire à l’autre.

    • 22. Que faire de la notification conditionnelle de bourse ?

      Faire des copies du document et les conserver précieusement. Cette notification conditionnelle sera remise à l’établissement d’enseignement au moment de l’inscription. Elle permettra, le cas échéant, de bénéficier de l’exonération des droits d’inscription et de sécurité sociale étudiante. L’étudiant en retournera également une copie en accompagnement de toutes pièces complémentaires qui pourraient être demandées par le Crous.

    • 23. Que faire en cas de changement d’Académie à la rentrée ?

      A la rentrée universitaire, dès que l’étudiant est en possession de son nouveau certificat de scolarité, il doit l’envoyer, accompagné d’un courrier au service du Dossier Social Etudiant de son Crous d’origine. Il y demandera le transfert de son dossier en précisant l’académie de destination.

    • 24. Que faire en cas de non scolarisation l’année précédente ?

      La demande doit être effectuée auprès du Crous où était situé le domicile familial l’année précédente. Joindre un justificatif de la situation pour l’année en question (radiation Pôle Emploi, CV, certificat de stage ou autre).

    • 25. Que faire en cas de réorientation en cours d’année ?

      Il faut transmettre au Crous le nouveau certificat d’inscription dans l’établissement d’enseignement afin que le paiement s’effectue au titre de l’établissement réel d’inscription, faute de quoi le contrôle d’assiduité serait erroné.

    • 26. Que faire en cas d’interruption d’études ?

      En cas d’arrêt des études, l’étudiant doit informer le service du Dossier Social Etudiant de son Crous le plus rapidement possible (avec une confirmation écrite) afin que le versement de sa bourse soit interrompu. Le cas échéant, il devra rembourser les sommes versées à tort.

      A noter que les établissements d’enseignement sont interrogés en cours d’année sur l’assiduité de leurs étudiants.

      Pour tout renseignement un seul contact : messervices.étudiant.gouv.fr

    • 27. Que faire si l’on n’a pas reçu ou si l’on n’arrive pas à ouvrir la notification de bourse qui a été transmise par mail ?

      Après instruction du dossier, cette notification est transmise par courrier électronique à l’adresse de messagerie renseignée par l’étudiant au moment de la saisie de son dossier. Pour ouvrir le fichier contenant cette notification il convient d’utiliser le mot de passe saisi lors de la constitution du Dossier Social Etudiant (D.S.E.). Si la notification n’a pas été reçue par courrier électronique, elle peut être récupérée en accédant à la rubrique « suivez votre dossier de bourse / logement » sur le site du Crous.

       

    • 28. Que se passe-t-il après la saisie et la validation du Dossier Social Etudiant sur Internet ?

      A la fin de la saisie, l’étudiant reçoit un email de confirmation avec un lien sur lequel il doit cliquer. Son dossier lui sera ensuite transmis par email en pièce jointe. Il devra imprimer ce Dossier Social Etudiant qui reflète la saisie effectuée. Il devra le vérifier en le complétant ou modifiant si nécessaire et le retourner signé avec la totalité des pièces demandées et selon les instructions fournies dans la notice jointe au moment de l’envoi.

       

    • 29. Que signifie la mention « en attente de décision » sur la notification conditionnelle reçue du Crous ?

      Il s’agit en général d’une demande de pièces complémentaires (dossier incomplet). Il convient de se reporter à la 1ère page de la notification « avis important ».

      Il faut toujours renvoyer la notification avec les pièces complémentaires demandées.

    • 30. Quelles sont les obligations de l’étudiant boursier ?
      • Avoir effectué une inscription complète : pédagogique et administrative.
      • Etre assidu aux cours, travaux pratiques ou dirigés.
      • Suivre les stages obligatoires intégrés à la formation.
      • Se présenter aux examens et concours correspondant à ses études.
    • 31. Qu’est-ce que le Dossier Social Etudiant (D.S.E.)

      Le D.S.E. est la procédure qui permet aux étudiants de demander, à partir du même dossier, une bourse sur critères sociaux (BCS) et/ou un logement en résidence universitaire Crous.

    • 32. Toutes les formations permettent-elles de recevoir une bourse du Crous ?

      Pour bénéficier d’une bourse, l’étudiant doit être inscrit en formation initiale dans un établissement d’enseignement public ou privé et dans une formation habilitée à recevoir des boursiers de l’Etat (Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche – Ministère de la culture et de la communication). Les formations en apprentissage, alternance, formation continue ne confèrent pas le statut d’étudiant mais de salarié et n’ouvrent donc pas droit à bourse.

    • 33. Une inscription au CNED permet-elle de bénéficier d’une bourse sur critère sociaux ?

      Oui, sous réserve que la formation elle-même soit habilitée à recevoir des boursiers. Se renseigner auprès du CNED ou auprès de Crous dont dépend le CNED d’inscription.

      Dans le cadre d’un enseignement à distance, l’étudiant doit être inscrit et assidu aux activités relevant de sa formation et rendre tous les devoirs prévus.

      Cette obligation s’impose à l’ensemble des étudiants, que la formation soit suivie en présence ou à distance.

      Dans le cadre de l’enseignement à distance, le CNED considère que l’assiduité est effective dès lors que l’étudiant a rendu 75% de la totalité des devoirs prévus pendant la durée de la formation.

    • 34. Je dois effectuer un stage. Est-ce que je continue de bénéficier des aides du Crous ?

       Oui, si le stage est prévu dans le cadre de votre cursus universitaire.

    • 35. Je n’arrive pas à ouvrir mon dossier au format pdf, comment faire ?

      Lors de la saisie de votre DSE, vous avez créé un mot de passe comprenant 8 caractères maximum. Pensez bien à vérifier le nombre de caractère utilisés et ressaisissez correctement votre mot de passe.

    • 36. Je ne peux pas accéder au suivi de mon dossier

      Le SUIVI n’est pas opérationnel dans l’immédiat. Des correctifs sont en cours. Merci de bien vouloir renouveler cette opération dans quelques jours.

    • 37. Je n’ai pas de compte bancaire, puis-je joindre au dossier le RIB de mes parents ?

       Non car la bourse sera obligatoirement versée sur votre compte bancaire

    • 38. Je n’arrive pas à modifier ma saisie car j’ai fait une erreur

      Vous ne pouvez pas revenir sur votre saisie. Il n’y a donc pas de modification possible en ligne. -Soit vous pourrez modifier votre dossier quand vous le recevrez par mail. Après l’avoir imprimé, corrigez-le au stylo avant de le renvoyer par courrier à l’adresse mentionnée avec les pièces justificatives. Soit, s’il s’agit d’une procédure dématérialisée (récupération des données fiscales et insertion des justificatifs pendant votre saisie), cette vérification sera effectuée par nos gestionnaires à l’étude de votre dossier. Vous pouvez nous faire part des corrections précises par message ». (Attention ! Réponse à préciser à la réouverture du SUIVI actuellement fermé)

    • 39. Je n’arrive pas à saisir les données fiscales (procédure dématérialisée)

      Les 13 caractères sont à saisir sans espace. Si un message d’erreur s’affiche, c’est que les références saisies ne correspondent pas à la bonne année d’imposition. Au bout de trois tentatives, l’étudiant est invité à saisir les valeurs du RBG et RFR

    • 40. Un étudiant titulaire d’un master peut-il bénéficier des droits à bourse non utilisés pour préparer un nouveau diplôme ?

      Oui, mais seulement si le nouveau diplôme est de niveau comparable dans la limite des 7 droits et dans la limite des droits ouverts pour chaque cursus. Un étudiant n’ayant utilisé que 3 droits à bourse au titre du cursus licence(ou équivalent) pourra, le cas échéant, bénéficier d’un quatrième droit, au titre de son cursus post-licence, pour accomplir une deuxième année d’un second master ou préparer un concours.

  • Logement (23)
Non merci

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