Conditions d’attribution
CONDITIONS GÉNÉRALES
⇒ Être âgé de moins de 28 ans au 1er septembre de l’année universitaire pour une première demande de bourse.
• Limite d’âge prolongée d’un an par enfant élevé et en fonction de la durée du volontariat dans les armées ou du volontariat civil (service civique).
• Aucune limite d’âge pour les étudiants reconnus en situation de handicap par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.
⇒ Être inscrit en formation initiale.
⇒ Suivre des études à temps plein dans une formation habilitée à recevoir des boursiers.
CONDITIONS DE NATIONALITÉ
⇒ Être de nationalité française ou avoir la nationalité d’un État membre de l’Union européene (ou d’un État faisant partie de l’espace économique européen).
⇒ Pour les étudiants d’une autre nationalité :
• bénéficier d’un titre de séjour valide,
• être domicilié en France depuis au moins deux ans et être rattaché à un foyer fiscal (père, mère ou tuteur légal) situé en France depuis au moins deux ans.
DANS TOUS LES CAS, L’ÉTUDIANT DOIT RÉPONDRE AUX CONDITIONS D’ASSIDUITÉ ET DE PRÉSENCE AUX EXAMENS