Conditions d’attribution

CONDITIONS GÉNÉRALES

⇒ Être âgé de moins de 28 ans au 1er septembre de l’année universitaire pour une première demande de bourse.

• Limite d’âge prolongée d’un an par enfant élevé et en fonction de la durée du volontariat dans les armées ou du volontariat civil (service civique).
• Aucune limite d’âge pour les étudiants reconnus en situation de handicap par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.

⇒ Être inscrit en formation initiale.
⇒ Suivre des études à temps plein dans une formation habilitée à recevoir des boursiers.

CONDITIONS DE NATIONALITÉ

⇒ Être de nationalité française ou avoir la nationalité d’un État membre de l’Union européene (ou d’un État faisant partie de l’espace économique européen).

⇒ Pour les étudiants d’une autre nationalité :

• bénéficier d’un titre de séjour valide,
• être domicilié en France depuis au moins deux ans et être rattaché à un foyer fiscal (père, mère ou tuteur légal) situé en France depuis au moins deux ans.

DANS TOUS LES CAS, L’ÉTUDIANT DOIT RÉPONDRE  AUX CONDITIONS D’ASSIDUITÉ  ET DE PRÉSENCE AUX EXAMENS