Les différentes commissions
La section permanente
C’est une réunion de préparation au Conseil d'Administration. Les sujets que l’on souhaite voir évoquer au CA y sont proposés et discutés.
Un représentant de chaque liste y participe ainsi que la vice-présidente étudiante.
La commission du Fonds National d’Aide d’Urgence (FNAU annuel)
Elle est chargée d'attribuer des aides annuelles demandées par les étudiants en difficulté (rupture familiale, reprise d’études au-delà de l’âge de 28 ans ... ) dont le dossier de bourse n'a pu aboutir.
Les demandes sont présentées à la commission par les assistants sociaux du CROUS qui ont préalablement rencontré l'étudiant pour faire une évaluation de sa situation.
Présidée par le directeur du CROUS, cette commission se réunit autant que de besoin.
Les 7 élus étudiants y participent.
La commission du Fonds National d’Aide d’Urgence (FNAU ponctuel)
Elle est chargée d'attribuer des aides ponctuelles demandées par les étudiants rencontrant des difficultés passagères.
Les demandes sont présentées à la commission par les assistants sociaux du CROUS qui ont préalablement rencontré l'étudiant pour faire une évaluation de sa situation.
Présidée par le directeur du CROUS, cette commission se réunit autant que de besoin.
Les 7 élus étudiants y participent.
La commission sociale
Elle est chargée de faire des propositions au Directeur du CROUS sur les orientations et les conditions particulières de l'attribution des aides FNAU. Composée notamment des 5 élus étudiants de la section permanente et de représentants des universités, elle se réunit autant que de besoin.
La commission culture-action
Elle examine et attribue une somme d'argent à certains projets culturels et à certains projets étudiants non culturels (humanitaires, sportifs, internationaux ...) ou en cité universitaire.
Les 7 élus étudiants y participent.
La Commission d’Appel d’Offre (CAO)
Cette instance se réunit à l’occasion de 2 étapes dans la procédure d’un marché public :
- L’ouverture des plis soit l'examen des candidatures : ouverture des enveloppes des fournisseurs et constatation de la conformité des candidatures au code des marchés.
- Le choix des fournisseurs. Elle se réunit alors pour donner son avis lors de l’attribution du marché. Elle procède à l'examen des offres : comparaison des prix, des qualités des produits ou services proposés. Chaque marché est « visé » par un contrôleur financier qui veille au bon déroulement des procédures. Il pourrait ne pas viser le marché en cas d’absence de CAO. Dans ce cas, il faudrait recommencer la procédure.
La CAO est en quelque sorte un garant des grands principes de l’achat public formulés dans l’article 1er du code des marchés publics :
- Liberté d’accès à la commande publique
- Egalité de traitement des candidats,
- Transparence des procédures.
2 élus étudiants y participent.