1. Faire une demande de bourse et/ou de logement
Une seule façon : constituer un dossier social étudiant : la demande s'effectue tous les ans, entre le 15 janvier et le 30 avril.
1. PIECES A FOURNIR
L'étudiant doit se connecter sur le site Internet du CROUS de l'académie dans laquelle il est ACTUELLEMENT scolarisé, pour constituer sa demande (Rubrique bourse sur critères sociaux / constitution du dossier) muni :
- de son n° INE (sur document d'inscription au baccalauréat ou sur la carte d'étudiant),
- de l'avis fiscal 2012, sur les revenus 2011 des parents
Après leur demande, les étudiants reçoivent une demande de confirmation par mail. Ils doivent rentrer les 8 premiers caractères de leur mot de passe.
2. MOT DE PASSE
• La saisie des 8 premiers caractères du mot de passe est indispensable pour accéder à tout fichier.
• Perte du mot de passe : une procédure est prévue sur le site Internet du CROUS rubrique Bourse / constitution du dossier / suivi du dossier
3. RECEPTION DES DOSSIERS DE DEMANDE PAR LES ETUDIANTS
• Les étudiants futurs bacheliers en juin 2013 recevront leur dossier par courrier, à l'adresse indiquée lors de la saisie informatique.
• Les autres recevront leur dossier uniquement en fichier pdf par mail, 48 heures après leur saisie : ils devront imprimer toutes les pages et veiller à consulter régulièrement leur messagerie électronique.
4. DEMANDES DE LOGEMENT
• Les dossiers comportant des demandes de logement sont traités en priorité jusqu'à la fin du mois de mai.
• les dossiers comportant une ou plus demande de logement sont a retourner avant le 27 mai imperativement
Les autres dossiers seront traités suivant l'ordre de leur arrivée dans le service.
Le service reçoit plus de 40 000 dossiers chaque année, il est donc impossible de renseigner les étudiants sur leur dossier, avant qu'il ne soit examiné.
L'étudiant reçoit toujours une notification par mail après instruction de son dossier.
2. Modification des voeux ?
Toute modification de vœu d'études se fait :
• directement sur la version papier du dossier, avant de le renvoyer
• ou, si le dossier est déjà renvoyé, par mail (service.dse@crous-montpellier.fr) ou par courrier
Pour une demande de modification du vœu logement en urgence, les étudiants sont invités a décrire précisement les modifications à apporter, par mail à service.dse@crous-montpellier.fr.
3. Etudiants non scolarisés l'année précédente
Ils doivent joindre un justificatif de leur situation pour l'année en question (radiation pôle emploi, certificat de scolarité, CV, certificat de stage ou autre).
4. Date de retour aux CROUS des dossiers signés, remplis et complétés
Les dossiers doivent être renvoyés le plus rapidement possible. Les dossiers comportant une ou plusieurs demandes de logement doivent impérativement être renvoyés avant le 27 mai.
5. Utilisation de la notification conditionnelle d'attribution de bourse
La notification conditionnelle d'attribution de bourse est adressée uniquement par mail.
L'étudiant la présente au service de son établissement d'enseignement lors de son inscription.
Pour les boursiers à l'échelon 0, elle permet l'exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale étudiante.
Pour les autres échelons, la notification conditionnelle présentée par l'étudiant au service de scolarité de son établissement (sauf Nîmes et écoles de commerce) génère la mise en paiement de la bourse, par le CROUS.
6. Mention « en attente de décision » sur la notification envoyée par le CROUS ?
Cette mention a une signification différente suivant qu'il s'agit d'un vœu de bourse ou d'un vœu de logement.
Pour le vœu de bourse
cela signifie que le dossier que vous avez déposé est incomplet et ne peut être traité en l'état, des pièces justificatives complémentaires vous sont demandées : reportez vous à la mention « avis important » sur la 1ère page de la notification.
Pour le vœu de logement
la mention « en attende de décision » signifie que le tour d'attribution national des logements qui se fait en juin pour tous les CROUS, n'a pas encore eu lieu (Cf. §5). Après ce tour d'attribution, vous recevrez une nouvelle notification qui vous donnera une réponse à votre demande de logement. Il s'agira soit :
- d'une réponse positive : un logement vous sera proposé dans telle cité ou résidence universitaire, vous devrez le réserver en payant le montant du dépôt de garantie (soit par chèque à l'adresse indiquée, soit en ligne à partir du site Internet du CROUS > centrale de réservation ).
- d'une réponse d'attente : « la décision est subordonnée à des désistements ultérieurs ». Vous devrez vous inscrire en liste d'attente, en renseignant le coupon de liste attente, disponible sur le site Internet du CROUS. Le CROUS proposera à partir de la mi-juillet, les logements encore disponibles, aux personnes inscrites en liste d'attente.
- d'une réponse de refus, car vous ne remplissez pas les conditions de recevabilité.
7. Changement d'académie à la rentrée
L'inscription de l'étudiant dans son établissement d'enseignement supérieur déclenchera automatiquement le transfert de son dossier sauf pour l'université de Nîmes et les écoles de commerce de l'académie pour lesquelles la transmission au CROUS de Montpellier du certificat de scolarité est obligatoire.
8. Changement de compte bancaire
Le changement de compte bancaire ou postal est en règle générale déconseillé. Cependant, si vous changez de compte en cas de nécessité, veillez à :
• envoyer le plus rapidement possible votre nouveau RIB au CROUS
• ne pas clôturer votre l'ancien compte avant le versement sur le nouveau compte. Dans le cas contraire,les versements risquent d'être fortement retardés.
9. Versement de la bourse
A la rentrée universitaire, à partir de septembre lorsque le dossier est complet et que l'inscription dans l'établissement d'enseignement a été validée.
Puis chaque début de mois (possibilité de retard si jours fériés en début de mois).
Les délais : 2 semaines environ selon les banques, sont nécessaires entre la mise en paiement par le CROUS et les virements sur les comptes.
10. Remboursement des frais d'inscription et de sécurité sociale d'un étudiant boursier
L'étudiant doit se rapprocher du service scolarité de son établissement d'enseignement, muni de sa notification d'attribution définitive de bourse.
Pour la sécurité sociale étudiante, l'étudiant doit se rapprocher de l'URSAFF.
11. Un étudiant boursier peut-il travailler ?
Oui, mais en respectant OBLIGATOIREMENT les conditions réglementaires d'assiduité au cours, TP, TD, examens, stages, etc. A défaut, le remboursement de la bourse pourra être réclamé.
12. Formations permettant de recevoir une bourse gérée par le crous
Pour bénéficier d'une bourse, l'étudiant doit être inscrit en formation initiale dans un établissement d'enseignement public ou privé et dans une formation habilitée à recevoir des boursiers de l'Etat (Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - Ministère de la culture et de communication).
Les formations en apprentissage, alternance, formation continue, ne confèrent pas le statut d'étudiant mais de salarié, et n'ouvrent donc pas droit à bourse.
13. Différences entre bourses du secondaire et celles de l'enseignement supérieur
Les critères et barèmes d'attribution des bourses de l'enseignement supérieur sont différents de ceux de l'enseignement secondaire.
Vous pouvez opérer une simulation de votre droit à bourse, à partir du site du CROUS, ICI. Cette simulation n'a qu'une valeur indicative et n'engage en rien l'administration. Il est préférable de constituer un dossier social étudiant.
14. Le calcul du droit à bourse
Le droit à bourse est déterminé par la prise en compte de 3 éléments :
• le nombre d'enfants à la charge de la famille (nombre rattachés au foyer fiscal, l'étudiant excepté)
• l'éloignement entre le lieu d'études et le domicile familial
• le revenu familial (revenu brut global)
Un barème national est édité chaque année, consultable à partir du site Internet du CROUS.
15. Les revenus de l'étudiant peuvent-ils être pris en compte ?
En principe, non SAUF cas particuliers énumérés dans la circulaire en vigueur (Cf. : site Internet - rubrique BOURSE - Réglementation). En effet, la bourse est une aide complémentaire à celle de la famille. Elle ne peut se substituer à l'obligation alimentaire prévue par le Code Civil : les parents sont tenus d'assurer l'entretien de leurs enfants, même majeurs, tant que ces derniers ne sont pas en mesure de subvenir à leurs propres besoins. Ce sont donc les revenus de la famille qui sont pris en compte pour calculer le droit à bourse de l'étudiant.
16. Modification des dossiers en cours d'année
La modification est possible, pour toute diminution durable et notable des ressources familiales (maladie, chômage, décès, retraite, divorce, séparation).
Elle est également possible en cas de diminution des ressources consécutives à une mise en disponibilité, à un travail à temps partiel, à une réduction du temps de travail durable ou à un congé sans traitement, à une situation de surendettement, de faillite, de dépôt de bilan, de catastrophe naturelle ou d'épidémie.
Les justificatifs doivent être transmis rapidement au service « Dossier Social Etudiant », pour une révision dans les meilleurs délais.
17. Les conditions d'âge
Dans le cas d'une première demande de bourse, il faut obligatoirement être âgé de moins de 28 ans au 1er octobre de l'année universitaire en question. Au-delà de 28 ans, aucune interruption dans les études ne doit être constatée pour continuer à bénéficier d'une bourse.
18. Inscription dans une université située à l'étranger
L'établissement d'enseignement doit nécessairement être situé dans un Etat membre du Conseil de l'Europe et la formation suivie doit être habilitée à recevoir des boursiers (car elle s'apparente à une formation de même type habilitée en France).
19. L'aide à la mobilité
L'aide à la mobilité est gérée par les services des relations internationales des établissement d'enseignement.
20. Nombre d'années aidées pendant les cursus dans l'enseignement supérieur
Un maximum de 7 droits à bourse durant les cursus licence et master ou équivalents est autorisé. Dans le cadre d'un cursus licence ou équivalent, un étudiant ne peut bénéficier de plus de 5 droits à bourse.
• s'il a utilisé 5 droits en licence, il ne peux plus bénéficier que de 2 droits en master
• s'il n'a utilisé que 3 ou 4 droits en licence, il ne peut bénéficier, quoi qu'il en soit, que de 3 droits en master
Pour plus d'informations (crédits à valider, maintiens de bourse, droits supplémentaires, etc) se référer à la réglementation en vigueur (Cf. : site Internet du CROUS - Rubrique réglementation).
21. Réorientation en cours d'année universitaire
En cas de réorientation, l'étudiant doit transmettre au CROUS le nouveau certificat d'inscription dans l'établissement d'enseignement afin que le paiement de l'aide s'effectue au titre de l'établissement réel d'inscription (faute de quoi, le contrôle d'assiduité serait erroné).
22. Inscription après le 1er semestre de l’année universitaire
L'étudiant ne peut bénéficier de la bourse qui est attribuée uniquement pour une année universitaire COMPLETE (2 semestres).
23. Arrêt des études
L'étudiant doit informer le CROUS (service DSE) par courrier ou mail (service.dse@crous-montpellier.fr) le plus rapidement possible, afin que le versement de la bourse soit interrompu, car les sommes versées à tort seront à rembourser. A noter que les établissements d'enseignement sont interrogés en cours d'année sur l'assiduité de leurs étudiants boursiers.
24. Le contrôle d'assiduité
Obligations des étudiants (cf dossier de demande p.4) :
• Avoir effectué une inscription complète : pédagogique ET administrative
• Etre assidu(e) aux cours, travaux pratiques ou dirigés
• Suivre les stages obligatoires intégrés à la formation
• Me présenter aux examens et concours correspondant à ses études.
Le non-respect de l'une des obligations précitées entraîne le reversement des sommes indûment perçues. Retrouvez encore plus d'informations sur l'assiduité ici
25. L'aide au mérite
Il existe deux types d'aide :
1- pour les boursiers, titulaires du BAC (session juin 2013) avec mention TB;
2- pour les boursiers pour l'année 2013/2014, inscrit en Master 1 et figurant sur la liste des meilleurs diplômés de Licence de l'année précédente. Cette liste est établie par l'établissement d'enseignement (Cf. : circulaire en vigueur).
Dans les 2 cas, aucune démarche spécifique n'est nécessaire. Les listes étant directement transmises par le Rectorat ou les universités, au CROUS.
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Vous pouvez contacter le service du Dossier Social Etudiant :
service.dse@crous-montpellier.fr