Nombre de droits à bourse
Un étudiant ne peut bénéficier de plus de 7 droits à bourse pour effectuer l'intégralité d'un cursus licence et master:
Si 5 droits sont consommés en licence, demeurent 2 droits pour le master.
Si 3 ou 4 droits sont consommés en licence, l'étudiant ne peut bénéficier de plus de 3 droits maximum en master.
Des droits à bourse supplémentaires sont prévus pour les étudiants handicapés ou pour les sportifs de haut niveau.
Les bourses perçues pour la préparation des concours professoraux ne sont pas décomptées des 7 droits.
Renouvellement du droit à bourse
Le renouvellement du droit à bourse est soumis à des conditions de cursus. Un certain niveau de crédits d'études validés est nécessaire pour bénéficier des 3ème, 4ème et 5ème droit à bourse.
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3ème droit : 60 crédits (2 semestres validés)
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4ème et 5ème droits : 120 crédits ( 4 semestres validés)
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6ème droit : 180 crédits (diplôme de licence validé)
Maintien du droit à bourse en cas de réorientation
Le maintien du droit à bourse est possible dans le cadre des réorientations.
Un étudiant peut se réorienter dans chaque cursus licence et master, en consommant le nombre maximum de droits pour chaque cursus, tant qu'il n'a pas validé le niveau licence ou master.
Un étudiant qui a validé une licence ou un master peut se réorienter s'il lui reste des droits à bourse. Le maintien du droit à bourse est alors soumis à l'avis favorable des établissements d'origine et d'accueil : je dois faire renseigner par mon établissement d'origine et mon établissement d'accueil une feuille de réorientation qui m'a été adressée par les services du CROUS lors de l'instruction de mon dossier.
Attention : un étudiant qui a commencé un master ne peut se réorienter en licence avant d'avoir obtenu son master.