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Constitution du dossier

Constitution du dossier

L'étudiant doit impérativement constituer chaque année un nouveau DSE, entre le 15 janvier et le 30 avril.

Seuls les étudiants qui constituent leur DSE entre le 15 janvier et le 30 avril peuvent :

- participer au mouvement national d'attribution des logements de la mi-juin,
- s'inscrire en étant exonérés des droits d'inscription et de la cotisation de sécurité sociale étudiante
- bénéficier du paiement de leur bourse dès la rentrée universitaire

 

Mis à jour le 06/05/2010

1. Documents à préparer avant de saisir son Dossier Social Etudiant

  • dernier avis d'impôt sur le revenu des parents (année de référence: N-2) pour la saisie du «revenu brut global»
  • document sur lequel figure le n°INE (identifiant national étudiant), qui vous sera demandé au début de votre connexion, et qui servira de n° de dossier.
  • pour les futurs étudiants : relevé d'inscription au baccalauréat
  • pour les étudiants : carte d'étudiant

Pour plus d'informations, consultez le feuillet joint.

2. Simulation du droit à bourse : ai-je droit à une bourse sur critères sociaux ?

Avant d'effectuer ma demande, je peux procéder à une simulation pour déterminer mon éventuel droit à bourse.

Attention : le simulateur fonctionne sur la base des barèmes des années précédentes. Généralement, les barèmes de bourse sont révisés chaque année. Il est préférable de constituer, quoi qu'il en soit, un Dossier Social Etudiant.

3. Saisie du Dossier Social Etudiant : les précautions

  • Je suis très attentif à la saisie des adresses postales du domicile de mes parents, et le cas échéant, du mien.
  • Si j'accède à un logement personnel à la rentrée, je communique ma nouvelle adresse au service du Dossier Social Etudiant.
  • Si ma famille réside outre-mer, et je dispose d'un logement en métropole, j'indique mon adresse personnelle. 
  • Important : à la fin de la saisie j'enregistre la validation de mon dossier. Si j'oublie cette dernière étape, ma demande de bourse n'est pas enregistrée.
  • Je conserve précieusement mon n° de dossier, et mon code de connexion.

4. Je saisie mon Dossier Social Etudiant chaque année entre le 15 janvier et le 30 avril

Important ! si je suis logé en cité ou résidence universitaire et que je souhaite demander mon renouvellement dans ce site pour la rentrée prochaine, je dois impérativement saisir mon dossier social étudiant entre le 15 janvier et le 15 février, car je dois pouvoir en remettre la version papier complétée, au plus tard le 15 mars délai de rigueur, au secrétariat de ma cité universitaire. Si je ne remets pas la version papier de mon DSE au 15 mars, je perds la possibilité de demander mon renouvellement.  

5. Après la connexion 

  • Si je change d'avis en ce qui concerne mes vœux d'études et de logement, je ne retourne pas modifier mon dossier social étudiant électronique, car toute nouvelle consultation retarde l'envoi du dossier papier. J'attends de recevoir le dossier papier, et je corrige de façon lisible sur celui-ci.   
  • Le dossier papier permet de voir les informations que j'ai saisies sur internet (revenus, vœux...). En cas d'erreurs, je dois les rectifier directement  sur le dossier papier avant de le renvoyer à l'adresse indiquée sur le feuillet intercalaire joint au dossier.    

6. Je complète et je renvoie le dossier social étudiant  

Je dois joindre à mon dossier toutes les pièces justificatives demandées (voir le verso de la fiche de renseignement et page 4 du dossier). 

  • En cas de changement de situation, je joins un courrier explicatif. Des pièces complémentaires pourront alors m'être réclamées. 
  • Je veille à joindre un relevé d'identité bancaire ou postal, qui correspond à un compte qui sera toujours ouvert à la rentrée universitaire: ma bourse me sera versée sur ce compte. Si ce compte est fermé, les sommes seront rejetées et cela retardera d'autant le versement de mon aide.
  • Je transmets la copie intégrale de l'avis fiscal de mes parents. Le cas échéant, je fournis la copie intégrale de l'acte de divorce.

Une fois que j'ai complété mon dossier social étudiant avec toutes les pièces justificatives nécessaires, et que j'ai complété la fiche de renseignement personnelle, je dois retourner mon dossier social étudiant aux services du CROUS. Je trouve sur la fiche de renseignement l'adresse à laquelle je dois retourner mon dossier : 

  • Si mon 1er vœu d'études est localisé dans la ville de Perpignan, ou dans un établissement de l'Aude ou des Pyrénées-Orientales, je dois le retourner au

CLOUS de Perpignan
BP 41025 54 avenue Paul Alduy
66101 Perpignan cedex

  • Dans les autres cas, il sera traité au CROUS de Montpellier.

L'adresse sur Montpellier (CAT La Croix Verte) est un centre de tri : toute information sur votre dossier ne pourra vous être délivrée que par les services qui instruisent votre demande, c'est-à-dire le service DSE du CROUS.

7. Je m'inscris dans une académie différente à la rentrée universitaire 

Si je m'inscris à la rentrée dans une autre académie, je transfère mon certificat de scolarité au CROUS de mon académie d'origine ou à celui de mon académie d'accueil.

Important : Mon dossier social étudiant est toujours instruit par le CROUS mon académie d'origine, et ma bourse est mise en paiement par le CROUS de mon académie d'accueil.