Les droits, obligations et recours des étudiants

 

 

 

 

 

 

 

Tout étudiant bénéficiant d’une bourse a le statut de boursier de l’enseignement supérieur.
Il a des droits mais également des obligations.

LES DROITS 

En tant qu’étudiant boursier, en plus du montant de l’aide que vous percevez, vous êtes exonéré :
– des droits universitaires dans l’établissement d’enseignement supérieur public où vous êtes inscrit
– de la cotisation à la sécurité sociale étudiante

LES OBLIGATIONS

  • Inscription et assiduité : aux cours, aux travaux pratiques ou dirigés, aux stages obligatoires, aux examens et concours
  • Remise des devoirs auprès de l’établissement
  • Études à temps plein : l’attribution d’une bourse étant destinée à faciliter la poursuite de vos études, vous devez leur consacrer la majeure partie de votre temps
  • Lorsque pour des raisons médicales graves vous devez interrompre vos études au cours de l’année universitaire, vous devez en informer le Crous et fournir les justificatifs nécessaires.
    Si vous allez suivre parallèlement vos études à l’étranger, vous devez obtenir des autorités pédagogiques une dispense d’assiduité et l’autorisation de vous présenter aux examens de fin d’année.

Attention : le manquement à l’une de ces obligations entraînera systématiquement la suspension du versement de vos bourses ainsi que le remboursement des sommes déjà perçues.

DROIT À L’ERREUR

Durant la campagne annuelle de bourses sur critères sociaux, et conformément à la loi ESSOC n°2018-727 du 10 août 2018, en cas d’erreur commise lors de votre demande de bourse, vous avez la possibilité de régulariser votre erreur de votre propre initiative ou dans le délai requis après y avoir été invité par l’administration concernée.

Vous avez oublié de mentionner un changement de situation : nombre d’enfants à charge, situation de concubinage etc. ?

  • Vous avez désormais droit à l’erreur, dans les délais prescrits par l’administration.
  • Vous pouvez vous rapprocher de votre Crous via le suivi de votre dossier pour signaler l’erreur et régulariser votre situation.

ERREUR ET JUSTIFICATIFS

En cas d’erreur dans vos déclarations auprès des services de la CAF ou des services fiscaux, rapprochez-vous de ces organismes afin de régulariser votre situation et transmettre en complément de votre demande de bourse de nouveaux justificatifs.

Attention : Le droit à l’erreur n’est pas un droit au retard : les retards ou omissions de déclaration dans les délais prescrits n’entrent pas dans son champ d’application.

 

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