Pour les aider à payer leur loyer, la plupart des étudiants peuvent bénéficier d'aides financières qui sont gérées par la Caisse d'Allocation Familiales (CAF).
Ces aides dépendent du type de logement loué, du montant du loyer et des revenus de l'étudiant.
- Les logements ayant fait l'objet d'une convention entre le bailleur et l'Etat, dont font partie les résidences universitaires, ouvrent droit au bénéfice de l'APL (Aide Personnalisée au Logement), proportionnelle au montant du loyer.
- Les autres logements, dont les cités universitaires, ouvrent droit à l'ALS (Allocation de Logement Social), qui est forfaitaire.
L'APL et l'ALS sont majorées pour les étudiants boursiers sur critères sociaux.
Attention : ces aides ne sont pas cumulables avec les aides versées aux parents pour les enfants de moins de 20 ans. L'étudiant de moins de 20 ans qui choisit de bénéficier de l'ALS ou de l'APL n'est plus considéré comme étant à la charge de ses parents. Si ces derniers bénéficient d'une aide ou logement (ALS ou APL) ou du RMI, l'étudiant ne sera plus pris en compte pour le calcul de ces aides, ce qui entraînera la diminution ou peut-être même la perte de ces allocations.
Mis à jour le
04/06/2009
Conditions de bénéfice
Il n'est pas nécessaire que je sois soit séparé du foyer fiscal de ses parents pour bénéficier d'une aide au logement. Pour obtenir ces aides, il est nécessaire que je sois titulaire d'un bail de location. Le bail ne doit donc pas être au nom de mes parents.
- je ne dois pas avoir de lien de parenté avec le propriétaire du logement
- je dois occuper le logement à titre de résidence principale
- mes ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond
Important : il n'y a pas de versement d'aide pour le 1er mois d'occupation.
Calcul de l'aide
L'aide au logement varie en fonction de la nature du logement, du montant du loyer, des ressources de l'étudiant, du mode d'occupation (colocation, meublé)
Ce sont mes ressources (étudiant) et non celles de mes parents qui sont prises en compte.
Pour calculer mes droits, la CAF prend en compte mes ressources personnelles de l'année précédente. Je ne dois déclarer que mes ressources imposables.
Comment formuler ma demande ?
Les demandes doivent être formulées auprès de la Caisse d'Allocation Familiales dont dépend le logement.
- Je peux opérer une simulation de mon droit à aide puis formuler mon dossier de demande à partir du site de la CAF www.caf.fr
- Je télécharge, j'imprime et je complète le dossier.
Pour l'ALS : je dois remplir le dossier avec toutes les pièces justificatives nécessaires et le remettre au secrétariat de la cité universitaire, qui le transmettra aux services de la CAF.
Pour l'APL, le secrétariat de ma résidence me remet une attestation de loyer et je transmets le dossier à la CAF.
Principe du tiers payant
L'ALS ou l'APL sont versées directement par la CAF sur les comptes de la cité ou de la résidence universitaire : l'étudiant n'est ainsi redevable au CROUS que du loyer résiduel, c'est à dire de la partie du loyer, déduction faite des aides locatives versées.